Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable DANIEL LANG
Le lundi 10 février 2014
Le lundi 24 février 2014
Fascicule no 3
Première et deuxième réunions concernant :
Les politiques, pratiques et efforts de collaboration de l'Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l'admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles
Première et deuxième réunions concernant :
La situation des relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense, notamment ses relations avec les États-Unis, l'OTAN et NORAD
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget 2013-2014 - Étude spéciale sur la situation des relations
internationales du Canada en matière de sécurité et de défense, notamment
ses relations avec les États-Unis, l’OTAN et NORAD)
TÉMOINS
Le lundi 10 février 2014
Agence des services frontaliers du Canada :
Martin Bolduc, vice-président des opérations;
Lesley Soper, directrice exécutive des programmes d'exécution de la loi et du renseignement.
À titre personnel :
Colin Robertson, chercheur, Canadian Defence and Foreign Affairs Institute.
Institut de la Conférence des associations de la défense :
Ferry de Kerckhove, vice-président exécutif.
Le lundi 24 février 2014
Bureau du vérificateur général du Canada :
Michael Ferguson, vérificateur général du Canada;
Nicholas Swales, directeur principal;
Joanne Butler, directrice.
Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) :
Dan Faughnan, directeur général, Direction du filtrage de sécurité.
Gendarmerie Royale du Canada (GRC) :
Surintendante Shirley Cuillierrier, directrice générale, Partenariats et relations externes.
À titre personnel :
James Fergusson, directeur, Centre of Defence and Security Studies, Université du Manitoba;
Frank Harvey, professeur en relations internationales, Université Dalhousie.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Daniel Lang
Vice-président : L'honorable Roméo Antonius Dallaire
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Day, Mitchell, Ngo, Nolin, Segal, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 21 février 2014).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 21 février 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 12 février 2014).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 10 février 2014).