Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE


Le mercredi 8 octobre 2014
Le jeudi 9 octobre 2014

Fascicule no 21

Cinquième et sixième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

Y COMPRIS :
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-17)


COMPARAÎT

Le mercredi 8 octobre 2014

L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée, ministre de la Santé.


TÉMOINS

Le mercredi 8 octobre 2014

Santé Canada :

Anne Lamar, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des produits de santé et des aliments;

David K. Lee, directeur, Bureau de la modernisation des lois et des règlements, Direction générale des produits de santé et des aliments.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie

Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, Cordy, *Cowan (ou Fraser), Nancy Ruth, Ngo, Oh, Seidman, Seth, Smith, C.P. (Cobourg), Stewart Olsen, Wells

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 9 octobre 2014).

L'honorable sénateur Oh a été ajouté à la liste des membres du comité (le 9 octobre 2014).

L'honorable sénateur Wells a été ajouté à la liste des membres du comité (le 9 octobre 2014).

L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 9 octobre 2014).

L'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), a remplacé l'honorable sénatrice Merchant (le 8 octobre 2014).

L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 7 octobre 2014).


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