Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 8 octobre 2014
Le jeudi 9 octobre 2014
Fascicule no 21
Cinquième et sixième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
Y COMPRIS :
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-17)
COMPARAÎT
Le mercredi 8 octobre 2014
L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée, ministre de la Santé.
TÉMOINS
Le mercredi 8 octobre 2014
Santé Canada :
Anne Lamar, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des produits de santé et des aliments;
David K. Lee, directeur, Bureau de la modernisation des lois et des règlements, Direction générale des produits de santé et des aliments.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, Cordy, *Cowan (ou Fraser), Nancy Ruth, Ngo, Oh, Seidman, Seth, Smith, C.P. (Cobourg), Stewart Olsen, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 9 octobre 2014).
L'honorable sénateur Oh a été ajouté à la liste des membres du comité (le 9 octobre 2014).
L'honorable sénateur Wells a été ajouté à la liste des membres du comité (le 9 octobre 2014).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 9 octobre 2014).
L'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), a remplacé l'honorable sénatrice Merchant (le 8 octobre 2014).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 7 octobre 2014).