Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 11 mars 2015
Le jeudi 12 mars 2015
Fascicule nº 29
Première et deuxième réunions :
Projet de loi S-208, Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice
Y COMPRIS :
LE DIX-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Rapport final)
TÉMOINS
Le mercredi 11 mars 2015
L'honorable sénateur James Cowan, parrain du projet de loi.
Commission de la santé mentale du Canada :
Howard Chodos, directeur, Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada;
Jennifer Vornbrock, vice-présidente, Connaissances et innovation.
Centre de toxicomanie et de santé mentale :
Lori Spadorcia, vice-présidente, Communications et Partenariats.
Association canadienne pour la santé mentale :
Peter Coleridge, chef de direction national;
Mark Ferdinand, directeur national, Politiques publiques.
Le jeudi 12 mars 2015
Service correctionnel du Canada :
Don Head, commissaire.
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada :
Howard Sapers, enquêteur correctionnel;
Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général.
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry :
Kim Pate, directrice générale (par vidéoconférence).
Société John Howard du Canada :
Catherine Latimer, directrice générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Enverga, Merchant, Munson, Nancy Ruth, Patterson, Raine, Seidman, Stewart Olsen, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 11 mars 2015).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 11 mars 2015).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 10 mars 2015).
L'honorable sénatrice Chaput a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 26 février 2015).