Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015

Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE


Le mercredi 11 mars 2015
Le jeudi 12 mars 2015

Fascicule nº 29

Première et deuxième réunions :

Projet de loi S-208, Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice

Y COMPRIS :
LE DIX-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Rapport final)


TÉMOINS

Le mercredi 11 mars 2015

L'honorable sénateur James Cowan, parrain du projet de loi.

Commission de la santé mentale du Canada :

Howard Chodos, directeur, Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada;

Jennifer Vornbrock, vice-présidente, Connaissances et innovation.

Centre de toxicomanie et de santé mentale :

Lori Spadorcia, vice-présidente, Communications et Partenariats.

Association canadienne pour la santé mentale :

Peter Coleridge, chef de direction national;

Mark Ferdinand, directeur national, Politiques publiques.

Le jeudi 12 mars 2015

Service correctionnel du Canada :

Don Head, commissaire.

Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada :

Howard Sapers, enquêteur correctionnel;

Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général.

Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry :

Kim Pate, directrice générale (par vidéoconférence).

Société John Howard du Canada :

Catherine Latimer, directrice générale.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie

Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Enverga, Merchant, Munson, Nancy Ruth, Patterson, Raine, Seidman, Stewart Olsen, Wallace

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 11 mars 2015).

L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 11 mars 2015).

L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 10 mars 2015).

L'honorable sénatrice Chaput a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 26 février 2015).


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