Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et commerce international
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 1er février 2017
Le jeudi 2 février 2017
Fascicule nº 16
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Quatrième réunion :
Projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l'échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
et
Deuxième réunion :
Projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l'Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l'incitation à la haine et des violations des droits de la personne
TÉMOIN :
Le jeudi 2 février 2017
Foundation for Defense of Democracies :
Behnam Ben Taleblu, analyste principal pour l'Iran (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorablem A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Bovey, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cools, Cordy, Dawson, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Housakos, Marwah, Ngo, Oh, Saint-Germain, Wells, Woo
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 2 février 2017).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 1er février 2017).
L'honorable sénateur Woo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Saint-Germain a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénateur Gold a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Bovey a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Poirier a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénateur Marwah a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).