Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et commerce international
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 8 février 2017
Le jeudi 9 février 2017
Fascicule nº 17
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Troisième et quatrième réunions :
Projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l'Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l'incitation à la haine et des violations des droits de la personne
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Étude sur les relations étrangères et le commerce international en général)
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-226)
TÉMOINS
Le mercredi 8 février 2017
À titre personnel :
Marina Nemat (par vidéoconférence).
Le jeudi 9 février 2017
Iranian Canadian Congress :
Bijan Ahmadi, président;
Pouyan Tabasinejad, directeur des politiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorablem A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Beyak, Bovey, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cools, Cordy, Dawson, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Housakos, Marwah, Ngo, Oh, Saint-Germain, Woo
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Marwah a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 8 février 2017).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Marwah (le 7 février 2017).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 2 février 2017).