Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 17 mai 2017
Le jeudi 18 mai 2017 (à huis clos)
Fascicule nº 25
Deuxième (dernière) réunion :
Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine
et
Sixième réunion :
Étude sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique depuis le dépôt du rapport du comité, en juin 2015, intitulé : Voisins nord-américains : maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité
Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et
commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres
et comportant d'autres mesures)
COMPARAÎT
Le mercredi 17 mai 2017
Pamela Goldsmith-Jones, députée, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international.
TÉMOINS
Le mercredi 17 mai 2017
Affaires mondiales Canada :
Marvin Hildebrand, directeur général, Accès aux marchés.
Refraction Asset Management :
Michael Yurkovich, président-directeur général;
Hani Tabsh, chef des opérations.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Bovey, Cools, Cordy, Dawson, Eaton, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Housakos, Marwah, Ngo, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), Wells, Woo
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Marwah a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 18 mai 2017).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Smith (le 18 mai 2017).
L'honorable sénateur Smith a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 17 mai 2017).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Marwah (le 15 mai 2017).
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 12 mai 2017).