Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 29 mai 2019
Le jeudi 30 mai 2019
Fascicule nº 65
Première et deuxième réunions:
Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures
relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
TÉMOINS
Le mercredi 29 mai 2019
Ministère des Finances Canada:
Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Stephanie Smith, directrice principale, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
Agence du revenu du Canada:
Alexandra MacLean, directrice générale, Direction du secteur international et des grandes entreprises, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes.
À titre personnel:
Arthur Cockfield, professeur, faculté de droit, Université Queen's.
Bennett Jones s.r.l.:
Jared Mackey, associé, Fiscalité (par vidéoconférence);
Greg Johnson, associé, Fiscalité (par vidéoconférence);
Darcy Moch, associé, Fiscalité (par vidéoconférence).
Le jeudi 30 mai 2019
À titre personnel:
Laura Gheorghiu, associée, Gowling WLG (Canada) s.r.l.
Canadiens pour une fiscalité équitable:
Toby Sanger, directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président: L'honorable Paul J. Massicotte
et
Les honorables sénateurs:
Ataullahjan, Boehm, Bovey, Cordy, Coyle, Dawson, *Day (ou Mercer), Dean, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Housakos, Ngo, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
L'honorable sénateur Boehm a remplacé l'honorable sénatrice Busson (le 17 mai 2019).