Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 23 - Le septième rapport du comité
Le lundi 19 juin 2017
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016 à étudier les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2018 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.
Conformément au chapitre 3 :06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LILLIAN EVA DYCK