Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 31 - Le neuvième rapport du comité
Le jeudi 15 février 2018
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016 à étudier les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, demande respectueusement des fonds supplémentaire pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2018 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada;
b) voyager à l'intérieur du Canada.
Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et le rapport de ce comité ont été imprimés dans les Jounaux du Sénat le 19 juin 2017. Le 20 juin 2017, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 2 600 $ au comité.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LILLIAN EVA DYCK