Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019

Présidente : L'honorable LILLIAN EVA DYCK

Le mardi 30 avril 2019
Le mercredi 1^er mai 2019
Le jeudi 2 mai 2019

Fascicule nº 53

Quatrième, cinquième et sixième réunions :
Teneur du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Septième réunion :
Étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis

COMPARAÎT

L'honorable Seamus O'Regan, C.P., député, ministre des Services aux Autochtones

TÉMOINS

Le mardi 30 avril 2019

Gouvernement du Nunavut :

L'honorable Elisapee Sheutiapik, ministre des Services à la famille et leader parlementaire du gouvernement.

Nation Paqtnkek Mi'kmaw :

Paul Prosper, chef.

Mi'kmaq Rights Initiative :

Jennifer Cox, avocate, responsable de projet, Enhanced Child Family Initiative.

Mi'kmaw Family & Children Services of Nova Scotia :

Paul Morris, avocat-conseil principal.

Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador :

Richard Gray, gestionnaire, Services sociaux.

Tungasuvvingat Inuit :

Jason LeBlanc, directeur exécutif.

Metis Child and Family Services Authority :

Billie Schibler, chef de la direction.

Le mercredi 1er mai 2019

Confédération des Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard (MCPEI) :

Marilyn Birch, directrice des services à l'enfance et à la famille.

Manitoba First Nations Family Advocate Office :

Marcel Balfour, analyste principal des politiques (par vidéoconférence);

Kayla Frank, analyste des politiques (par vidéoconférence).

Youth in Care Canada :

Ashley Bach, présidente.

Société des services aux enfants et aux familles autochtones de Vancouver :

Holly Anderson, gestionnaire de tutelle;

Cheyenne Andy, membre principal du conseil consultatif auprès des jeunes.

Le jeudi 2 mai 2019

Services aux Autochtones Canada :

Jean-François Tremblay, sous-ministre;

Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe, Direction générale de la réforme des services à l'enfance et à la famille;

Isa Gros-Louis, directrice générale, Direction générale de la réforme des Services à l'enfance et à la famille.

Ministère de la Justice Canada :

Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones.

Association du Barreau canadien :

David Taylor, membre de l'exécutif, Section du droit des Autochtones;

Gaylene Schellenberg, avocate-conseil de la représentation.

Inuit Tapiriit Kanatami :

Natan Obed, président;

Jenny Tierney, gestionnaire, Santé et développement social.

À titre personnel :

Pamela D. Palmater, professeure agrégée et présidente de la gouvernance autochtone, Université Ryerson;

Hadley Friedland, professeure adjointe, faculté de droit, Université de l'Alberta;

Naiomi W. Metallic, professeure et titulaire de la chaire du chancelier en droit et politiques autochtones, Université Dalhousie.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

Vice-président : L'honorable Scott Tannas

Les honorables sénateurs :

Anderson, Christmas, Coyle, *Day (ou Mercer), Doyle, Francis, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), LaBoucane-Benson, Lovelace Nicholas, McInnis, McPhedran, Ngo, Pate, Patterson, Plett, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Anderson a remplacé l'honorable sénatrice Griffin (le 2 mai 2019).

L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénatrice McCallum (le 1^er mai 2019).

L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Boyer (le 30 avril 2019).

L'honorable sénatrice Boyer a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 30 avril 2019).

Peuples autochtones