Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable LILLIAN EVA DYCK
Le mardi 28 mai 2019
Le mercredi 29 mai 2019
Fascicule nº 55
Première réunion :
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
et
Première et deuxième réunions :
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l'harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones
et
Troisième réunion :
Teneur des éléments de la section 25 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de
certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 28 mai 2019
- Procès-verbal du 29 mai 2019
- Témoignages du 28 mai 2019
- Témoignages du 29 mai 2019
COMPARAÎT
Le mardi 28 mai 2019
L'honorable Pablo Rodriguez, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme.
TÉMOINS
Le mardi 28 mai 2019
Patrimoine canadien :
Hélène Laurendeau, sous-ministre;
Stephen Gagnon, représentant fédéral, Législation sur les langues autochtones, Secteur de la citoyenneté, du patrimoine et des régions.
Ministère de la Justice Canada :
Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones;
Koren Marriott, conseillère juridique.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Secteur des traités et gouvernement autochtone;
Ross Pattee, sous-ministre adjoint, Secteur de la mise en oeuvre.
À titre personnel :
Romeo Saganash, député, Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, parrain du projet de loi;
L'honorable sénateur Murray Sinclair;
Wilton Littlechild, grand chef, Confédération des Premières Nations du Traité Six.
Le mercredi 29 mai 2019
À titre personnel :
John Borrows, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit autochtone, Université de Victoria (par vidéoconférence);
Joshua Nichols, professeur adjoint, faculté de droit, Université de l'Alberta (par vidéoconférence);
Mauro Barelli, chargé de cours principal, École de droit City, Université de Londres;
Paul Joffe, conseiller juridique, Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
Vice-président : L'honorable Scott Tannas
et
Les honorables sénateurs :
Christmas, Coyle, *Day (ou Mercer), Doyle, Francis, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), LaBoucane-Benson, Lovelace Nicholas, MacDonald, McCallum, McPhedran, Ngo, Pate, Patterson, Plett, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 29 mai 2019).
L'honorable sénatrice LaBoucane-Benson a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 29 mai 2019).
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 28 mai 2019).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 27 mai 2019).
L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénatrice LaBoucane-Benson (le 27 mai 2019).
L'honorable sénateur Christmas a remplacé l'honorable sénateur Klyne (le 17 mai 2019).