Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule no 17 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 16 février 2017 :
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Patterson,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier les questions actuelles et émergentes dans les domaines suivants et à en faire rapport :
a) la réglementation du secteur bancaire aux États-Unis, y compris dans le contexte de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (la loi Dodd-Frank);
b) la politique monétaire aux États-Unis, notamment les hausses attendues de la fourchette cible du taux directeur;
c) les relations économiques bilatérales entre le Canada et les États-Unis qui ont une incidence sur le commerce dans chacun des deux pays;
d) les répercussions que pourraient avoir les changements apportés à ces relations économiques et mesures de réglementation ainsi qu'à la politique monétaire aux États-Unis sur l'économie et le secteur financier du Canada;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2017, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert