Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mercredi 17 mai 2017
Le jeudi 18 mai 2017
Fascicule nº 20
Dix-septième réunion :
Étudier et produire un rapport sur la création d'un corridor national au Canada afin d'améliorer et de faciliter le commerce et les échanges intérieurs
et
Première et deuxième réunions :
Teneur des éléments des sections 3, 8, 18 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 17 mai 2017
- Procès-verbal du 18 mai 2017
- Témoignages du 17 mai 2017
- Témoignages du 18 mai 2017
TÉMOINS
Le mercredi 17 mai 2017
Ministère des Finances Canada :
Lisa Pezzack, directrice, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier;
Justin Brown, chef, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier;
Manuel Dussault, chef, Services financiers et relations commerciales, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;
Liane Orsi, conseillère principale, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier.
Société d'assurance-dépôts du Canada :
Greg Cowper, directeur général, Politiques, assurances et nouveaux risques.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Patricia Brady, directrice générale, Direction générale de l'examen des investissements;
Jonathan DeWolfe, directeur, Politiques et sensibilisation, Direction générale de l'examen des investissements.
Affaires mondiales Canada :
Louis Marcotte, directeur général, Investissement et innovation, Développement du commerce international, investissement et innovation;
André LeBlanc, conseiller exécutif, Équipe de transition, Développement du commerce international, investissement et innovation;
Geneviève Pellerin, conseillère juridique, Services juridiques.
Infrastructure Canada :
Glenn Campbell, sous-ministre adjoint, Financement des infrastructures et investissements, Bureau de transition pour la Banque de l'infrastructure du Canada;
Shawn Grover, analyste principal de la politique, Bureau de transition pour la Banque de l'infrastructure du Canada;
Steve Kuhn, directeur principal, Bureau de transition pour la Banque de l'infrastructure du Canada.
Ministère des Finances Canada :
Niko Fleming, chef, Infrastructure, analyste des politiques sectorielles, Direction du développement économique et des finances intégrées.
À titre personnel :
Jack Mintz, boursier du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary.
Le jeudi 18 mai 2017
Association des banquiers canadiens :
Darren Hannah, vice-président, Finances, risques et politique prudentielle.
Conseil de régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario :
Andrew Claerhout, directeur général principal, Infrastructures et ressources naturelles.
Conseil canadien pour les partenariats public-privé :
Mark Romoff, président et chef de la direction.
BMO Marchés des capitaux :
Colleen Campbell, vice-présidente.
Alliance des villes Canada en tête :
Blair Patacairk, président, Comité des relations gouvernementales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
Black, Campbell, Carignan, C.P., Enverga, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Marshall, Massicotte, Moncion, Ringuette, *Smith (ou Martin), Tannas, Wallin, Wetston
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 16 mai 2017).
L'honorable sénateur Greene a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 16 mai 2017).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 13 avril 2017).