Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le jeudi 26 octobre 2017
Fascicule nº 27
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Troisième réunion
Étudier, pour en faire rapport, les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude
Y COMPRIS :
LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Les coopératives de crédit et l'utilisation du terme « opérations bancaires »)
TÉMOINS
Association des banquiers canadiens :
Darren Hannah, vice-président, Finances, risques et politique prudentielle;
Andrew Ross, directeur, Paiements et cybersécurité;
Sandy Stephens, avocate-conseil adjointe.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, C.P., Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Maltais, Massicotte, Moncion, Ringuette, *Smith (ou Martin), Tannas, Unger, Wetston
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 26 octobre 2017).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 25 octobre 2017).
L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Wallin (le 25 octobre 2017).