Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DOUGLAS BLACK
Le mercredi 6 décembre 2017
Le jeudi 7 décembre 2017
Fascicule nº 30
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Deuxième et troisième réunions :
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
Y COMPRIS :
LE DIX-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget d'étude spéciale 2017-2018 (Cybersécurité et à la cyberfraude))
TÉMOINS
Le mercredi 6 décembre 2017
Catalyst Canada Inc. :
Ashley Mac Isaac-Butler, directrice, Women On Board and Government Affairs.
Institute for Gender and the Economy :
Sarah Kaplan, directrice.
Transparency International Canada :
Jon Allen, directeur;
Denis Meunier, membre, Beneficial Ownership Working Group.
Le jeudi 7 décembre 2017
Diversity Institute :
Wendy Cukier, fondatrice et directrice.
Hansell LLP :
Frédéric Duguay, associé;
Susan Kushneryk, associée.
Institut des administrateurs de sociétés :
Matthew Fortier, vice-président, Politiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Douglas Black
Vice-présidente : L'honorable Carolyn Stewart Olsen
et
Les honorables sénateurs :
Dagenais, Day, *Day (ou Mercer), Downe, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Marwah, Ringuette, *Smith (ou Martin), Tannas, Tkachuk, Unger, Wallin, Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 7 décembre 2017).
L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 5 décembre 2017).
L'honorable sénateur Dagenais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 4 décembre 2017).
L'honorable sénateur Maltais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 4 décembre 2017).