Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable DOUGLAS BLACK

Le mercredi 31 janvier 2018
Le jeudi 1^er février 2018

Fascicule nº 32

Première et deuxième réunions :
Projet de loi S-237, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 31 janvier 2018
• Procès-verbal du 1^er février 2018
• Témoignages du 31 janvier 2018
• Témoignages du 1^er février 2018

TÉMOINS

Le mercredi 31 janvier 2018

L'honorable sénatrice Pierrette Ringuette, marraine du projet de loi.

Le jeudi 1^er février 2018

Momentum :

Courtney Mo, gestionnaire des politiques publiques (par vidéoconférence).

Conseil en crédit du Canada :

Patricia White, directrice exécutive.

Hamilton Roundtable for Poverty Reduction :

Tom Cooper, directeur (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Jerry Buckland, professeur, Études en développement international, Collège Menno Simons, Université mennonite canadienne, Université de Winnipeg.

Chris Robinson, professeur, finance, École d'études administratives, Université York.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Douglas Black

Vice-présidente : L'honorable Carolyn Stewart Olsen

et

Les honorables sénateurs :

Dagenais, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Marwah, Mockler, Ringuette, *Smith (ou Martin), Tannas, Unger, Wallin, Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 1^er février 2018).

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 30 janvier 2018).

L'honorable sénateur Dawson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 14 décembre 2017).