Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable DOUGLAS BLACK

Le mercredi 7 février 2018
Le jeudi 8 février 2018

Fascicule nº 33

Troisième et quatrième réunions :
Projet de loi S-237, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)

Y COMPRIS :
LE VINGTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-237, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel))

• Procès-verbal du 7 février 2018
• Procès-verbal du 8 février 2018
• Vingtième rapport
• Témoignages du 7 février 2018
• Témoignages du 8 février 2018

TÉMOINS

Le mercredi 7 février 2018

Association des banquiers canadiens :

Charles Docherty, conseiller juridique principal.

Association canadienne des coopératives financières :

Marc-André Pigeon, vice-président, Politique du secteur financier;

Kate Martin, conseillère principale en politiques, Impact dans la communauté.

Association des prêteurs canadiens :

Gary Schwartz, président (par vidéoconférence).

Progressa :

Ali Pourdad, chef de la direction.

L'honorable sénatrice Pierrette Ringuette, marraine du projet de loi.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Douglas Black

Vice-présidente : L'honorable Carolyn Stewart Olsen

et

Les honorables sénateurs :

Dagenais, *Day (ou Mercer), Galvez, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Maltais, Marwah, Ringuette, *Smith (ou Martin), Tannas, Tkachuk, Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Wallin (le 8 février 2018).

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 7 février 2018).

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 1^er février 2018).