Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DOUGLAS BLACK
Le mercredi 28 mars 2018
Le jeudi 29 mars 2018
Fascicule nº 37
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Neuvième réunion :
Étudier, pour en faire rapport, les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude
Dix-septième réunion :
Étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international
TÉMOINS
Le mercredi 28 mars 2018
Institut canadien de la cybersécurité, Université du Nouveau-Brunswick :
Ali Ghorbani, directeur (par vidéoconférence).
Le jeudi 29 mars 2018
À titre personnel :
L'honorable Dan Hays, C.P., ancien Président du Sénat.
MNP s.r.l.:
Gord Tait, conseiller d'affaires des Huttériens;
Michelle Janz, dirigeante fiscale des Huttériens.
Kings Lake Colony Farming Co. Ltd. :
John Waldner, secrétaire trésorier.
Agence du revenu du Canada :
Randy Hewlett, directeur général, Direction de la politique législative;
Stéphane Charette, directeur, Division des industries financières et des fiducies, Direction des décisions en impôt, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires.
Ministère des Finances Canada :
Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Tobias Witteveen, agent principal, Politique de l'impôt, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Douglas Black
Vice-présidente : L'honorable Carolyn Stewart Olsen
et
Les honorables sénateurs:
Dagenais, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Marshall, Marwah, Ringuette, *Smith (ou Martin), Tannas, Unger, Wallin, Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 29 mars 2018).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 22 mars 2018).