Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable DOUGLAS BLACK
Le jeudi 14 juin 2018
Fascicule nº 43
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Septième réunion :
Étude sur les enjeux nouveaux et émergents pour les importateurs et exportateurs canadiens dans les marchés nord-américains et mondiaux
TÉMOINS
International Inter-Tribal Trade and Investment Organization :
Wayne Garnons-Williams, président (par vidéoconférence).
Garvey Schubert Barer, C.P. :
Sara P. Sandford, avocate (par vidéoconférence).
Le président fait une déclaration.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Douglas Black
Vice-présidente : L'honorable Carolyn Stewart Olsen
et
Les honorables sénateurs :
Dagenais, Dalphond, Day, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Marwah, Neufeld, Ringuette, *Smith (ou Martin), Tannas, Tkachuk, Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 14 juin 2018).
L'honorable sénateur Dalphond a remplacé l'honorable sénatrice Wallin (le 13 juin 2018).
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 1er juin 2018).