Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DOUGLAS BLACK
Le jeudi 29 novembre 2018 (à huis clos)
Le jeudi 6 décembre 2018
Fascicule nº 50
Cinquième (dernière) réunion :
Teneur des éléments des sections 3, 4, 6, 7 et 10 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Vingt-quatrième réunion :
Étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international
Première (dernière) réunion :
Projet de loi S-1002, Loi concernant Guides du Canada
Première (dernière) réunion :
Projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l'Eglise-unie du Canada
Y COMPRIS :
LE VINGT-SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Teneur des éléments des sections 3, 4, 6, 7 et 10 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures)
LE VINGT-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-1002, Loi concernant Guides du Canada, sans amendement)
LE VINGT-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l'Eglise-unie du Canada, sans amendement)
LE VINGT-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La collecte des informations financières par Statistique Canada)
TÉMOINS
L'honorable sénatrice Mobina S. B. Jaffer, marraine du projet de loi;
L'honorable sénateur Peter Harder, C.P., parrain du projet de loi.
Guides du Canada :
Jill Zelmanovits, chef de la direction;
Brenda Abrams, directrice, Gouvernance.
Église Unie du Canada :
Révérend Brian Cornelius, Première Église unie.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Douglas Black
Vice-présidente : L'honorable Carolyn Stewart Olsen
et
Les honorables sénateurs :
Dagenais, Day, *Day (ou Mercer), Deacon (Nouvelle-Écosse), *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Klyne, Lovelace Nicholas, Marshall, McIntyre, Ringuette, *Smith (ou Martin), Tkachuk, Verner, C.P., Wallin, Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 4 décembre 2018).
L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l'honorable sénatrice Petitclerc (le 29 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 29 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 29 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 29 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 28 novembre 2018).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 28 novembre 2018).
L'honorable sénateur McIntyre a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Day a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Black (Alberta) a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Marshall a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Ringuette a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Wetston a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Tkachuk a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Klyne a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Dagenais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Wallin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Lovelace Nicholas a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Day a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Black (Alberta) a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Tkachuk a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Tannas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Wetston a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Wallin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Dagenais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Ringuette a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Klyne (le 22 novembre 2018).