Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DOUGLAS BLACK
Le mercredi 20 février 2019
Le jeudi 21 février 2019
Fascicule nº 51
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Première et deuxième réunions :
Examiner, pour en faire rapport, les avantages et les défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens de services financiers, en mettant l'accent sur le rôle réglementaire du gouvernement fédéral
Quatrième réunion :
Étudier, pour en faire rapport, les questions relatives à la gestion du risque systémique dans le système financier, au pays et dans le monde
TÉMOINS
Le mercredi 20 février 2019
À titre personnel :
Christopher C. Nicholls, professeur et titulaire de la chaire en droit des sociétés W. Geoff Beattie, faculté de droit, Université de Western Ontario.
Banque Équitable :
Dan Dickinson, vice-président principal et chef du service numérique.
Ministère des Finances Canada :
Annette Ryan, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique du secteur financier;
Julien Brazeau, directeur principal, Stratégie et coordination, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier.
Banque du Canada :
Grahame Johnson, directeur général, Stabilité financière.
Le jeudi 21 février 2019
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Gregory Smolynec, sous-commissaire, Secteur des politiques et de la promotion;
Arun Bauri, analyste des politiques et recherche stratégique, Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires.
Paiements Canada :
Justin Ferrabee, chef des opérations.
Bureau de la concurrence Canada :
Leila Wright, sous-commissaire déléguée, Direction de la politique, de la planification et de la promotion;
Greg Lang, directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique, Direction de la promotion.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Douglas Black
Vice-présidente : L'honorable Carolyn Stewart Olsen
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, Dagenais, Day, *Day (ou Mercer), Frum, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Klyne, Lovelace Nicholas, Marshall, *Smith (ou Martin), Tkachuk, Verner, C.P., Wallin, Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 21 février 2019).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 20 février 2019).
L'honorable sénatrice Wallin a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 20 février 2019).
L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 20 février 2019).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénatrice Wallin (le 20 février 2019).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 20 février 2019).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 19 février 2019).
L'honorable sénatrice Frum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 19 février 2019).
L'honorable sénateur McIntyre a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 février 2019).