Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable DOUGLAS BLACK
Le jeudi 13 juin 2019 (à huis clos)
Fascicule nº 59
Onzième (dernière) réunion :
Examiner, pour en faire rapport, les avantages et les défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens de services
financiers, en mettant l'accent sur le rôle réglementaire du gouvernement fédéral
Y COMPRIS :
LE TRENTE-DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ :
(Un système bancaire ouvert, qu'est-ce que cela signifie?)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Douglas Black
Vice-présidente : L'honorable Carolyn Stewart Olsen
et
Les honorables sénateurs :
Dagenais, *Day (ou Mercer), Deacon (Nouvelle-Écosse), Duncan, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Klyne, Lovelace Nicholas, Marshall, Mitchell, *Smith (ou Martin), Tkachuk, Verner, C.P., Wallin, Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Duncan a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 12 juin 2019).