Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017

Président : L'honorable RICHARD NEUFELD


Le jeudi 6 avril 2017

Fascicule nº 24

Trente-neuvième réunion :
Étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone

et

Deuxième (dernière) réunion :
Projet de loi S-229, Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines

Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-229)

LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale 2017-2018 — économie à faibles émissions de carbone)


TÉMOINS

Le jeudi 6 avril 2017

Environnement et Changement climatique Canada :

John Moffet, sous-ministre adjoint délégué intérimaire, Direction générale de la protection de l'environnement;

Derek Hermanutz, directeur général, Direction de l'analyse économique, Direction générale de la politique stratégique;

Matt Jones, directeur général, Bureau de la politique climatique, Direction générale de la politique stratégique.

Helen Ryan, directrice générale, Énergie et transports, Direction générale de la protection de l'environnement.

Ministère des Finances Canada :

Sean Keenan, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;

Gervais Coulombe, chef, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Richard Neufeld

Vice-président : L'honorable Paul J. Massicotte

et

Les honorables sénateurs :

        Black, Day, Dean, Fraser, Galvez, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Lang, MacDonald, McCoy, Mockler, Patterson, Seidman, *Smith (ou Martin),
        Wetston

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 4 avril 2017).

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 31 mars 2017).

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