Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable ROSA GALVEZ
Le mardi 26 février 2019
Le jeudi 28 février 2019
Fascicule nº 56
Sixième et septième réunions :
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de
l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à
d'autres lois
- Procès-verbal du 26 février 2019
- Procès-verbal du 28 février 2019
- Témoignages du 26 février 2019
- Témoignages du 28 février 2019
TÉMOINS
Le mardi 26 février 2019
Gouvernement de l'Ontario :
L'honorable Greg Rickford, député, ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines.
Association minière du Canada :
Pierre Gratton, président et chef de la direction;
Justyna Laurie-Lean, vice-présidente, Environnement et affaires réglementaires.
Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs :
Lisa McDonald, directrice générale;
Lesley Williams, directrice des politiques.
Association canadienne de l'hydroélectricité (WaterPower Canada) :
Anne-Raphaëlle Audouin, présidente;
Pierre Lundahl, consultant principal.
Le jeudi 28 février 2019
Gouvernement de la Saskatchewan :
L'honorable Bronwyn Eyre, députée, ministre de l'Énergie et des Ressources.
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador :
L'honorable Dwight Ball, premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador;
L'honorable Siobhan Coady, députée, ministre des Ressources naturelles.
Gouvernement de l'Alberta :
L'honorable Rachel Notley, première ministre de l'Alberta;
Beverly Yee, sous-ministre, ministère de l'Environnement et des Parcs de l'Alberta.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Rosa Galvez
Vice-président : L'honorable Michael L. MacDonald
et
Les honorables sénateurs :
Carignan, C.P., Cordy, *Day (ou Mercer), Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), LaBoucane-Benson, Maltais, Martin, Massicotte, McCallum, Mockler, Ngo, Patterson, Pratte, Richards, Seidman, Simons, *Smith (ou Martin), Tkachuk, Woo, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 28 février 2019).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 28 février 2019).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 28 février 2019).
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 28 février 2019).
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 28 février 2019).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 27 février 2019).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 27 février 2019).
L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 26 février 2019).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 26 février 2019).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 26 février 2019).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 26 février 2019).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 25 février 2019).