Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et ressources naturelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable ROSA GALVEZ
Le mardi 23 avril 2019
Fascicule nº 64
Vingt-troisième et vingt-quatrième réunions :
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Procès-verbal du 23 avril 2019 (séance du matin)
- Procès-verbal 23 avril 2019 (séance de l'après-midi)
- Témoignages du 23 avril 2019 (séance du matin)
- Témoignages 23 avril 2019 (séance de l'après-midi)
TÉMOINS
Le mardi 23 avril 2019 (séance du matin)
Husky Energy :
Adam Sparkes, directeur, Relations gouvernementales;
David Pinsent, conseiller principal en environnement.
Newfoundland and Labrador Oil & Gas Industries Association :
Charlene Johnson, chef de la direction.
Association canadienne des producteurs pétroliers :
Paul Barnes, directeur, Canada atlantique et arctique.
Chambre de commerce de St. John's :
Brandon Ellis, spécialiste des politiques et de la défense des intérêts.
Grand Riverkeeper Labrador Inc. :
Roberta Frampton Benefiel, garde-rivière et membre de Labrador Land Protectors.
Shared Value Solutions Ltd. :
Erin Stapleton, spécialiste principale de l'évaluation d'impact.
Total E&P Canada :
Christine Healy, présidente et chef de la direction.
Le mardi 23 avril 2019 (séance de l'après-midi)
Fish, Food and Allied Workers Union :
Keith Sullivan, président.
À titre personnel :
Brett Favaro, chercheur scientifique, Institut des pêches et de la mer, Université Memorial de Terre-Neuve.
Université York :
Gail Fraser, professeure agrégée, faculté d'études environnementales, Université York.
Gouvernement du Nunatsiavut :
Andrea Hoyt, responsable de l'évaluation environnementale.
À titre personnel :
William Montevecchi, professeur distingué, John Lewis Paton, Université Memorial de Terre-Neuve.
Association des industries de l'environnement de Terre-Neuve-et-Labrador :
Kieran Hanley, directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Rosa Galvez
Vice-président : L'honorable Michael L. MacDonald
et
Les honorables sénateurs :
Carignan, C.P., *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Manning, Massicotte, McCallum, Neufeld, Patterson, Ravalia, Richards, Seidman, Simons, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Ravalia a remplacé l'honorable sénatrice LaBoucane-Benson (le 18 avril 2019).
L'honorable sénatrice Seidman a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 17 avril 2019).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 17 avril 2019).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 15 avril 2019).