Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016

Président : L'honorable BOB RUNCIMAN


Le mardi 10 mai 2016
Le mercredi 11 mai 2016
Le jeudi 12 mai 2016
Le mardi 17 mai 2016 (à huis clos)

Fascicule nº 9

Troisième, quatrième, cinquième et sixième (dernière) réunions :

Teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)

Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
Teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code Criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (Aide médicale à mourir)


TÉMOINS

Le mardi 10 mai 2016

Association du Barreau canadien :

Kimberly Jakeman, présidente, groupe de travail sur la fin de vie de l'ABC;

Tina Head, avocate, Législation et réforme du droit.

À titre personnel :

Dwight Newman, professeur et chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones, École de droit; Université de la Saskatchewan;

Hamish Stewart, professeur, Faculté de droit, Université de Toronto;

Randal Graham, professeur, Faculté de droit, Université Western Ontario;

Léa Simard.

Fédération des ordres des médecins du Canada :

Dr Douglas Grant, président;

Dr Trevor Theman, président sortant.

Fédération des ordres des médecins du Canada :

Dr Joel Kirsh, président;

Dr Rocco Gerace, registraire.

College of Registered Nurses of British Columbia :

Christine Penney, greffière adjointe et agente de chef de politique et pratique.

Association canadienne pour l'intégration communautaire :

Michael Bach, vice-président de la direction.

Conseil des Canadiens avec déficiences :

Rhonda Wiebe, coprésidente, Comité sur l'éthique en fin de vie (par vidéoconférence).

Réseau d'action des femmes handicapées du Canada :

Carmela Hutchison, présidente.

Société canadienne des médecins de soins palliatifs :

Dre Susan MacDonald, présidente;

Dre Monica Branigan, membre du conseil et présidente du Groupe de travail sur l'aide médicale à mourir.

Dying With Dignity Canada :

Dr Arnaud Painvin, membre, Conseil consultatif des médecins.

Alliance of People with Disabilities in Carter v. Canada :

Margaret Birrell, présidente (par vidéoconférence);

Angus Gunn, conseiller juridique (par vidéoconférence).

Le mercredi 11 mai 2016

Groupe consultatif provincial-territorial d'experts sur l'aide médicale à mourir :

Jennifer Gibson, coprésidente;

Maureen Taylor, coprésidente.

Association des psychiatres du Canada :

Dr K. Sonu Gaind, président (par vidéoconférence).

Centre de toxicomanie et de santé mentale :

Dr Tarek Rajji, chef, Géronto-psychiatrie.

À titre personnel :

Dr Padraic E. Carr;

Dre Linda Ganzini (par vidéoconférence);

Dr Derryck Smith, professeur clinicien émérite, Département de psychiatrie, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence);

Dr. Scott Kim, professeur auxiliaire, Département de psychiatrie, Université du Michigan (par vidéoconférence).

Commission de la santé mentale du Canada :

Patrick Baillie, psychologue, Service de santé de l'Alberta.

Canadian Unitarian Council :

Vyda Ng, directrice générale.

Centre consultatif des relations juives et israéliennes :

Richard Marceau, avocat-conseil et conseiller politique principal.

Coalition for HealthCARE and Conscience :

Laurence Worthen, directeur exécutif, Christian Medical and Dental Society of Canada;

Dre Sephora Tang, psychiatre, L'hôpital d'Ottawa.

Canadian Council of Imams :

Sikander Hashmi, porte-parole.

Le jeudi 12 mai 2016

UNICEF Canada :

Marvin Bernstein, conseiller principal en matière de politiques.

Euthanasia Prevention Coalition of Ontario :

Alex Schadenberg, directeur exécutif;

Hugh Scher, conseiller juridique (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Joan Gilmour, professeure, Osgoode Hall Law School, Université York.

Errol Mendes, professeur, Faculté de droit — Section de common law, Université d'Ottawa.

Association canadienne des infirmières et infirmiers en pratique avancée :

Maureen Klenk, infirmière praticienne.

Société canadienne de pédiatrie :

Dre Dawn Davies, présidente, comité de bioéthique.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Bob Runciman

Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer

et

Les honorables sénateurs :

        Baker, C.P., Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cowan, Dagenais, Enverga, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Joyal, C.P., McIntyre, Plett, White

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 16 mai 2016).

L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 13 mai 2016).

L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 12 mai 2016).

L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 12 mai 2016).

L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 12 mai 2016).

L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 12 mai 2016).

L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 11 mai 2016).

L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 11 mai 2016).

L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 9 mai 2016).

Haut de page