Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mardi 10 mai 2016
Le mercredi 11 mai 2016
Le jeudi 12 mai 2016
Le mardi 17 mai 2016 (à huis clos)
Fascicule nº 9
Troisième, quatrième, cinquième et sixième (dernière) réunions :
Teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
Teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code Criminel et apportant des
modifications connexes à d'autres lois (Aide médicale à mourir)
- Procès-verbal du 10 mai 2016
- Procès-verbal du 11 mai 2016
- Procès-verbal du 12 mai 2016
- Procès-verbal du 17 mai 2016 (à huis clos)
- Le troisième rapport
- Témoignages du 10 mai 2016
- Témoignages du 11 mai 2016
- Témoignages du 12 mai 2016
TÉMOINS
Le mardi 10 mai 2016
Association du Barreau canadien :
Kimberly Jakeman, présidente, groupe de travail sur la fin de vie de l'ABC;
Tina Head, avocate, Législation et réforme du droit.
À titre personnel :
Dwight Newman, professeur et chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones, École de droit; Université de la Saskatchewan;
Hamish Stewart, professeur, Faculté de droit, Université de Toronto;
Randal Graham, professeur, Faculté de droit, Université Western Ontario;
Léa Simard.
Fédération des ordres des médecins du Canada :
Dr Douglas Grant, président;
Dr Trevor Theman, président sortant.
Fédération des ordres des médecins du Canada :
Dr Joel Kirsh, président;
Dr Rocco Gerace, registraire.
College of Registered Nurses of British Columbia :
Christine Penney, greffière adjointe et agente de chef de politique et pratique.
Association canadienne pour l'intégration communautaire :
Michael Bach, vice-président de la direction.
Conseil des Canadiens avec déficiences :
Rhonda Wiebe, coprésidente, Comité sur l'éthique en fin de vie (par vidéoconférence).
Réseau d'action des femmes handicapées du Canada :
Carmela Hutchison, présidente.
Société canadienne des médecins de soins palliatifs :
Dre Susan MacDonald, présidente;
Dre Monica Branigan, membre du conseil et présidente du Groupe de travail sur l'aide médicale à mourir.
Dying With Dignity Canada :
Dr Arnaud Painvin, membre, Conseil consultatif des médecins.
Alliance of People with Disabilities in Carter v. Canada :
Margaret Birrell, présidente (par vidéoconférence);
Angus Gunn, conseiller juridique (par vidéoconférence).
Le mercredi 11 mai 2016
Groupe consultatif provincial-territorial d'experts sur l'aide médicale à mourir :
Jennifer Gibson, coprésidente;
Maureen Taylor, coprésidente.
Association des psychiatres du Canada :
Dr K. Sonu Gaind, président (par vidéoconférence).
Centre de toxicomanie et de santé mentale :
Dr Tarek Rajji, chef, Géronto-psychiatrie.
À titre personnel :
Dr Padraic E. Carr;
Dre Linda Ganzini (par vidéoconférence);
Dr Derryck Smith, professeur clinicien émérite, Département de psychiatrie, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence);
Dr. Scott Kim, professeur auxiliaire, Département de psychiatrie, Université du Michigan (par vidéoconférence).
Commission de la santé mentale du Canada :
Patrick Baillie, psychologue, Service de santé de l'Alberta.
Canadian Unitarian Council :
Vyda Ng, directrice générale.
Centre consultatif des relations juives et israéliennes :
Richard Marceau, avocat-conseil et conseiller politique principal.
Coalition for HealthCARE and Conscience :
Laurence Worthen, directeur exécutif, Christian Medical and Dental Society of Canada;
Dre Sephora Tang, psychiatre, L'hôpital d'Ottawa.
Canadian Council of Imams :
Sikander Hashmi, porte-parole.
Le jeudi 12 mai 2016
UNICEF Canada :
Marvin Bernstein, conseiller principal en matière de politiques.
Euthanasia Prevention Coalition of Ontario :
Alex Schadenberg, directeur exécutif;
Hugh Scher, conseiller juridique (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Joan Gilmour, professeure, Osgoode Hall Law School, Université York.
Errol Mendes, professeur, Faculté de droit — Section de common law, Université d'Ottawa.
Association canadienne des infirmières et infirmiers en pratique avancée :
Maureen Klenk, infirmière praticienne.
Société canadienne de pédiatrie :
Dre Dawn Davies, présidente, comité de bioéthique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cowan, Dagenais, Enverga, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Joyal, C.P., McIntyre, Plett, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 16 mai 2016).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 13 mai 2016).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 12 mai 2016).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 12 mai 2016).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 12 mai 2016).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 12 mai 2016).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 11 mai 2016).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 11 mai 2016).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 9 mai 2016).