Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 16 novembre 2016
Le jeudi 17 novembre 2016
Fascicule nº 16
Vingt-neuvième et trentième réunions :
Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada
TÉMOINS
Le mercredi 16 novembre 2016
À titre personnel :
L'honorable Neil Wittmann, juge en chef (par vidéoconférence).
Le jeudi 17 novembre 2016
À titre personnel :
Le très honorable sir Brian Leveson, président de la Division du Banc de la Reine, magistrature de l'Angleterre et du pays de Galles (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), Dagenais, Doyle, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Sinclair
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur White (le 17 novembre 2016).