Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 5 avril 2017
Le jeudi 6 avril 2017
Fascicule nº 26
Troisième et quatrième réunions :
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
TÉMOINS
Le mercredi 5 avril 2017
Association des infirmières et infirmiers du Canada :
Meaghan Thumath, infirmière-conseillère principale en santé publique;
Lisa Ashley, infirmière-conseillère principale, Politiques, Représentation et planification.
Province de la Colombie-Britannique :
Dr Perry Kendall, administrateur des soins de santé (par vidéoconférence);
Clayton Pecknold, sous-ministre adjoint et directeur des services policiers (par vidéoconférence).
Ville de Vancouver :
Kerry Jang, conseiller municipal.
British Columbia Centre on Substance Use :
Kenneth Tupper, directeur de l'implantation et des partenariats (par vidéoconférence).
Coalition canadienne des politiques sur les drogues :
Donald MacPherson, directeur général.
Le jeudi 6 avril 2017
Association canadienne des policiers :
Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).
Association canadienne des chefs de police :
Chef Mario Harel, président;
Surintendant Paul Johnston, coprésident, Comité consultatif sur les drogues.
Service de police d'Ottawa :
Constable Craig Fairbairn, agent de liaison du tribunal de traitement de la toxicomanie, Direction de la patrouille centrale.
Safer Ottawa :
Chris Grinham, cofondateur.
Rideau Bakery Limited :
David Kardish, propriétaire.
Recovery Ottawa :
Dr Mark Ujjainwalla, directeur médical.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, Boniface, Dagenais, Doyle, Dupuis, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Pate, Pratte, Sinclair, *Smith (ou Martin)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 6 avril 2017).
L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénateur Christmas (le 6 avril 2017).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur White (le 5 avril 2017).
L'honorable sénateur Christmas a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 5 avril 2017).
L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 31 mars 2017).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 30 mars 2017).