Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.
Le mercredi 25 avril 2018
Le jeudi 26 avril 2018 (à huis clos)
Fascicule nº 41
Septième et huitième réunions :
Teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
COMPARAÎT
Le mercredi 25 avril 2018
Bill Blair, député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé.
TÉMOINS
Le mercredi 25 avril 2018
Gouvernement du Québec :
L'honorable Jean-Marc Fournier, député, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne et leader parlementaire du gouvernement.
À titre personnel :
Marwah Rizqy, professeure adjointe, Département de fiscalité, École de gestion de l'Université de Sherbrooke;
Miville Bédard, membre retraité de la Sûreté du Québec.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu
Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boniface, Carignan, C.P., *Day (ou Mercer), Eaton, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Jaffer, McIntyre, Pratte, Sinclair, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 26 avril 2018).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 26 avril 2018).
L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénatrice McCallum (le 26 avril 2018).
L'honorable sénatrice McCallum a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 25 avril 2018).