Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.
Le mercredi 8 mai 2019
Le jeudi 9 mai 2019
Fascicule nº 61
Troisième et quatrième réunions :
Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les
adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
- Procès-verbal du 8 mai 2019
- Procès-verbal du 9 mai 2019
- Témoignages du 8 mai 2019
- Témoignages du 9 mai 2019
TÉMOINS
Le mercredi 8 mai 2019
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels:
Heidi Illingworth, ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.
Association des familles de personnes assassinées ou disparues:
Bruno Serre, président;
Nancy Roy, directrice générale.
À titre personnel:
Annie Saint-Onge.
Pivot Legal Society:
Caitlin Shane, avocate-conseil à l'interne (par vidéoconférence);
Naomi Moses, avocat (par vidéoconférence).
Vancouver Rape Relief and Women's Shelter:
Hilla Kerner, membre du collectif (par vidéoconférence).
Manitoba Organization for Victims Assistance:
Karen Wiebe, directrice générale (par vidéoconférence).
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées:
Marion Buller, commissaire en chef (par vidéoconférence);
Qajaq Robinson, commissaire.
Groupe parlementaire multipartite de lutte contre l'esclavage moderne et la traite des personnes:
L'honorable sénateur Dan Christmas, coprésident;
Arnold Viersen, député, coprésident.
Le jeudi 9 mai 2019
Evangelical Fellowship of Canada:
Julia Beazley, directrice, Politique publique.
Association du Barreau Autochtone:
Katherine Hensel, avocate.
Service de Police de Longueuil:
Ghyslain Vallières, policier préventionniste, projet MOBILIS (par vidéoconférence);
Joëlle Safadi, coordonnatrice psychosociale au projet MOBILIS (par vidéoconférence).
À titre personnel:
Fady Mansour, avocat en droit criminel.
Defence Counsel Association of Ottawa:
Michael A. Johnston, avocat plaidant.
À titre personnel:
Don Stuart, professeur, Faculté de droit, Université Queen's (par vidéoconférence);
David A. Bird, avocat retraité, Ministère de la Justice du Canada.
Services juridiques autochtones:
Jonathan Rudin, directeur de programme (par vidéoconférence).
À titre personnel:
Brian R. Pfefferle, avocat de la défense (par vidéoconférence).
Barreau du Québec:
Pascal Lévesque, président du Comité en droit criminel;
Nicolas Le Grand Alary, avocat, Secrétariat de l'ordre et Affaires juridiques.
À titre personnel:
Elizabeth Sheehy, professeure émérite de droit, Université d'Ottawa.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu
Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Carignan, C.P., Dalphond, *Day (ou Mercer), Dyck, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Lankin, C.P., McIntyre, Pratte, Sinclair, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 9 mai 2019).
L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 8 mai 2019).