42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable FABIAN MANNING
Le mardi 8 mars 2016
Fascicule nº 2
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Première (dernière) réunion :
Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du
phoque, avec amendement)
TÉMOIN
L'honorable sénatrice Céline Hervieux-Payette, C.P., marraine du projet de loi.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Fabian Manning
Vice-présidente : L'honorable Elizabeth Hubley
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), Enverga, Lovelace Nicholas, McInnis, Munson, Poirier, Raine, Stewart Olsen, Watt, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)