Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016

Président : L'honorable FABIAN MANNING

Le mardi 8 mars 2016

Fascicule nº 2

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

et

Première (dernière) réunion :

Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque

Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, avec amendement)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 8 mars 2016
• Deuxième rapport
• Témoignages du 8 mars 2016

TÉMOIN

L'honorable sénatrice Céline Hervieux-Payette, C.P., marraine du projet de loi.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Fabian Manning

Vice-présidente : L'honorable Elizabeth Hubley

et

Les honorables sénateurs :

*Carignan, C.P. (ou Martin), Enverga, Lovelace Nicholas, McInnis, Munson, Poirier, Raine, Stewart Olsen, Watt, Wells

* Membres d'office

(Quorum 4)