Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable FABIAN MANNING
Le jeudi 8 juin 2017
Le jeudi 15 juin 2017 (à huis clos)
Le mardi 20 juin 2017 (à huis clos)
Fascicule nº 18
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Quinzième et seizième réunions :
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)
TÉMOINS
Le jeudi 8 juin 2017
Environnement Canada :
Basile van Havre, directeur général, Politique de biodiversité domestique et internationale, Service canadien de la faune.
Ministère de la Justice :
Joanne Klineberg, avocate conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Pêches et Océans Canada :
Adam Burns, directeur général intérimaire, Gestion des ressources halieutiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Fabian Manning
Vice-présidente : L'honorable Elizabeth Hubley
et
Les honorables sénateurs :
Christmas, Doyle, Forest, Gold, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Housakos, McCoy, McInnis, Munson, Plett, Poirier, Sinclair, *Smith (ou Martin), Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 20 juin 2017).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 20 juin 2017).
L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 19 juin 2017).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 14 juin 2017).
L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénateur Marwah (le 14 juin 2017).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 13 juin 2017).
L'honorable sénateur Marwah a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 12 juin 2017).
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénateur Marwah (le 7 juin 2017).
L'honorable sénateur Marwah a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 6 juin 2017).