Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable WANDA ELAINE THOMAS BERNARD
Le mercredi 22 novembre 2017
Le mercredi 6 décembre 2017
Fascicule nº 23
Première réunion :
Élection à la présidence
Dix-neuvième réunion :
Étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel
TÉMOINS
Le mercredi 6 décembre 2017
Bureau du vérificateur général du Canada :
Michael Ferguson, vérificateur général du Canada;
Carol McCalla, directrice principale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
Vice-présidente : L'honorable Jane Cordy
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Brazeau, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Hartling, Martin, Mercer, Ngo, Pate, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Hartling a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 23 novembre 2017).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 21 novembre 2017).
L'honorable sénateur Ngo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Martin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Andreychuk a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Hartling a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Cordy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Brazeau a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Bernard a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Pate a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Munson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Bernard a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice McPhedran a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Pate a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Hartling a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Martin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Andreychuk a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Ngo a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Eaton a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Brazeau a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).