Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable WANDA ELAINE THOMAS BERNARD
Le mercredi 9 mai 2018 (à huis clos)
Le mercredi 23 mai 2018
Fascicule nº 29
Sixième réunion :
Étude sur les questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
Première réunion :
Projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)
TÉMOINS
Le mercredi 23 mai 2018
L'honorable sénatrice Salma Ataullahjan, marraine du projet de loi.
À titre personnel:
David Matas, avocat.
International Coalition to end Transplant Abuse in China:
L'honorable David Kilgour, C.P.
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime:
Aimée Comrie, spécialiste de la prévention du crime et de la justice pénale, Section de la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants (par vidéoconférence).
Association des criminalistes:
Dominic Lamb, spécialiste agréé en droit criminel, Edelson & Friedman LLP.
Société canadienne de transplantation:
Dr Jagbir Gill, directeur; professeur agrégé de médecine, Université de la Colombie-Britannique; néphrologue transplantologue, Hôpital St. Paul.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente :L'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard
Vice-présidente :L'honorable Salma Ataullahjan
Vice-présidente :L'honorable Jane Cordy
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Brazeau, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Hartling, Martin, Ngo, Pate, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 2 mai 2018).