Délibérations du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Présidente : L'honorable WANDA ELAINE THOMAS BERNARD

Le mercredi 17 octobre 2018 (à huis clos)
Le mercredi 24 octobre 2018 (à huis clos)

Fascicule nº 34

Vingt-neuvième réunion :
Étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel

et

Première réunion :
Étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 17 octobre 2018 (à huis clos)
• Procès-verbal du 24 octobre 2018 (à huis clos)

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard

Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan

Vice-présidente : L'honorable Jane Cordy

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Boyer, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Hartling, Martin, Mercer, Mitchell, Ngo, Pate, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), *Woo

(ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Boyer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 5 octobre 2018).

L'honorable sénateur Brazeau a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 5 octobre 2018).