Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable WANDA ELAINE THOMAS BERNARD
Le mercredi 31 octobre 2018
Le mercredi 7 novembre 2018
Fascicule nº 35
Deuxième et troisième réunions :
Étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner,
entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et
internationales en matière de droits de la personne
- Procès-verbal du 31 octobre 2018
- Procès-verbal du 7 novembre 2018
- Témoignages du 31 octobre 2018
- Témoignages du 7 novembre 2018
TÉMOINS
Le mercredi 31 octobre 2018
Affaires mondiales Canada :
Donald Bobiash, sous-ministre adjoint, Asie Pacifique;
Rhonda Gossen, conseillère principale, Politique, Direction Asie du Sud;
Rosaline Kwan, directrice exécutive, Asie Sud-Est, APEC et ASEAN;
Stephen Salewicz, directeur général, Assistance humanitaire internationale;
François Lafrenière, directeur, Développement Myanmar et Philippines.
Réseau des droits de la personne Rohingya :
Raïss Tinmaung, directeur, Projets outre-mers;
Fareed Khan, directeur, Sensibilisation et relations avec les médias.
À titre personnel :
Payam Akhavan, professeur, Droit international, Université McGill.
Le mercredi 7 novembre 2018
Haut-commissariat de la République populaire du Bangladesh :
Son Excellence Mizanur Rahman, haut-commissaire;
Miah Md. Mainul Kabir, conseiller;
Md. Shakhawat Hossain, conseiller, Aile des passeports et des visas.
Réseau des droits de la personne Rohingya :
Yasmin Ullah, présidente (par vidéoconférence).
À titre personnel :
John Packer, directeur, Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne, Université d'Ottawa.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
Vice-présidente : L'honorable Jane Cordy
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Boyer, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Hartling, Martin, Ngo, Pate, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Coyle (le 31 octobre 2018).
L'honorable sénatrice Coyle a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 31 octobre 2018).