Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable WANDA ELAINE THOMAS BERNARD
Le mercredi 30 janvier 2019
Le mercredi 6 février 2019
Fascicule nº 38
Trente-troisième et trente-quatrième réunions :
Étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel
Septième réunion :
Étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
TÉMOINS
Le mercredi 30 janvier 2019
Bureau de l'enquêteur correctionnel :
Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada;
Marie-France Kingsley, directrice générale.
À titre personnel :
Howard Sapers, ancien enquêteur correctionnel du Canada.
Kyle Kirkup, professeur adjoint, faculté de droit, Université d'Ottawa.
Commission canadienne des droits de la personne :
Sheila Osborne-Brown, avocate-conseil principale;
Marcella Daye, conseillère principale en politiques.
Société de la côte Ouest pour la justice dans les prisons :
Jennifer Metcalfe, directrice générale, Services juridiques aux prisonniers (par vidéoconférence).
Le mercredi 6 février 2019
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Diana Majury, présidente.
Société John Howard du Canada :
Catherine Latimer, directrice générale.
WhitePath Consulting :
Peggy Shaughnessy, fondatrice.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada :
Debi Daviau, présidente;
Éric Massey, délégué de l'IPFPC.
Syndicat des employé-e-s de la sécurité et de la justice :
Stan Stapleton, président national;
Nancy Peckford, conseillère spéciale.
Think 2wice :
Zya Brown, fondatrice;
Jafari Fraser, facilitateur.
Breakaway :
Rick Sauvé, facilitateur (par vidéoconférence);
Leon Boswell, participant (par vidéoconférence);
Philip Atkins, participant (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
Vice-présidente : L'honorable Jane Cordy
et
Les honorables sénateurs :
Boyer, Brazeau, Cormier, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Ngo, Pate, *Smith (ou Martin), White, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 5 février 2019).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 5 février 2019).