Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable WANDA ELAINE THOMAS BERNARD
Le mercredi 20 février 2019
Le mercredi 27 février 2019
Fascicule nº 39
Trente-cinquième et trente-sixième réunions :
Étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel
Huitième et neuvième réunions :
Étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
TÉMOINS
Le mercredi 20 février 2019
Association dentaire canadienne :
Mitch Taillon, président.
Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux :
Ajay Pandhi, vice-président;
Fred Phelps, directeur général.
À titre personnel :
Dianne Grenier, avocate et partenaire d'un ancien prisionnier.
Le mercredi 27 février 2019
Service correctionnel du Canada :
Anne Kelly, commissaire;
Alain Tousignant, sous-commissaire principal;
Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé;
Larry Motiuk, commissaire adjoint, Politiques;
Kelley Blanchette, sous-commissaire pour les femmes.
Commission des libérations conditionnelles du Canada :
Jennifer Oades, présidente;
Daryl Churney, directeur général exécutif;
Michelle Van De Bogart, directrice générale régionale, Région de l'Ontario.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
Vice-présidente : L'honorable Jane Cordy
et
Les honorables sénateurs :
Boyer, Brazeau, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Hartling, Martin, Ngo, Pate, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 27 février 2019).
L'honorable sénateur Wells a été ajouté à la liste des membres du comité (le 25 février 2019).
L'honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 février 2019).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 20 février 2019).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 19 février 2019).
L'honorable sénatrice Hartling a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 11 février 2019).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur White (le 6 février 2019).