Délibérations du Comité permanent du Règlement,
de la procédure et des droits du Parlement
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mardi 4 avril 2017 (à huis clos)
Le mardi 11 avril 2017 (à huis clos)
Fascicule nº 7
Troisième réunion :
Élaborer et proposer des modifications au Règlement du Sénat
concernant les projets de loi omnibus
Cinquième et sixième réunions :
Conformément à l'article 12-7(2)c) du Règlement, étude des ordres et
pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires
Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Division de
projets de loi)
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport
sur le cas de privilège concernant les fuites du rapport du vérificateur général
sur les dépenses des sénateurs)
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Vernon White
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Bellemare, Cools, Day, Dupuis, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McCoy, McInnis, Omidvar, Ringuette, Seidman, *Smith (ou Martin), Tkachuk, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 6 avril 2017).