Délibérations du Comité permanent du Règlement,
de la procédure et des droits du Parlement
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable LEO HOUSAKOS
Le mardi 2 octobre 2018
Le mardi 16 octobre 2018 (à huis clos)
Fascicule nº 14
Quinzième et seizième réunions :
Conformément à l'article 12-7(2)(c) du Règlement, étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires
TÉMOIN
Le mardi 2 octobre 2018
À titre personnel :
Evan Fox-Decent, professeur, faculté de droit, Université McGill.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Leo Housakos
Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Murray Sinclair
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Dalphond, *Day (ou Mercer), Dupuis, Frum, Gold, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Maltais, Mercer, Mitchell, Saint-Germain, Seidman, *Smith (ou Martin), Wells, Woo, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Dupuis a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 5 octobre 2018).
L'honorable sénateur Dalphond a été ajouté à la liste des membres du comité (le 5 octobre 2018).
L'honorable sénatrice Ringuette a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 5 octobre 2018).
L'honorable sénateur Marwah a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 5 octobre 2018).
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénateur Dalphond (le 2 octobre 2018).
L'honorable sénateur Dalphond a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 2 octobre 2018).