Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DANIEL LANG
Le lundi 10 avril 2017 (à huis clos)
Le mercredi 3 mai 2017 (à huis clos)
Le lundi 15 mai 2017
Fascicule nº 14
Dix-septième et dix-huitième (dernière) réunions :
Étude sur les questions relatives à l'Examen de la politique de défense entrepris actuellement par le gouvernement
et
Première réunion :
Teneur des éléments des sections 12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration))
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport budgétaire : Budget d'étude spéciale 2017-2018 (Côte Est))
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport intérimaire d'étude spéciale : Étude sur les questions relatives à l'Examen de la politique de défense entrepris actuellement par le gouvernement)
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport final d'étude spéciale : Étude sur les questions relatives à l'Examen de la politique de défense entrepris actuellement par le gouvernement)
TÉMOINS
Le lundi 15 mai 2017
Ministère des Finances Canada :
Lisa Pezzack, directrice, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier;
Maxime Beaupré, chef, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :
Dan Lambert, directeur adjoint, Renseignement, Opérations.
Anciens Combattants Canada :
Faith McIntyre, directrice générale, Division de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et commémoration.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Daniel Lang
Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, Boisvenu, Dagenais, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Kenny, Lankin, C.P., McIntyre, McPhedran, Moncion, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), Woo
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur White (le 15 mai 2017).
L'honorable sénateur Woo a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 15 mai 2017).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 12 mai 2017).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur White (le 9 mai 2017).
L'honorable sénateur Boisvenu a été ajouté à la liste des membres du comité (le 5 mai 2017).
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 5 mai 2017).
L'honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 4 mai 2017).
L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Saint-Germain (le 4 mai 2017).
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Wallin (le 13 avril 2017).
L'honorable sénatrice Wallin a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 11 avril 2017).
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 11 avril 2017).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 7 avril 2017).