Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable GWEN BONIFACE
Le mercredi 22 novembre 2017
Le lundi 27 novembre 2017
Fascicule nº 17
Première réunion :
Élection à la présidence
Première réunion :
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
COMPARAÎT
L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS
Le lundi 27 novembre 2017
Sécurité publique Canada :
Jill Wherrett, sous-ministre adjointe, Secteur des affaires du portefeuille et des communications.
Agence des services frontaliers du Canada :
Martin Bolduc, vice-président, Direction générale des programmes.
Ministère de la Justice :
Scott Nesbitt, conseiller juridique,
Michael Zigayer, avocat-conseil principal.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Gwen Boniface
Vice-président : L'honorable Jean-Guy Dagenais
Vice-président : L'honorable Colin Kenny
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Brazeau, *Day (ou Mercer), Doyle, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), McIntyre, Richards, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénatrice McPhedran (le 27 novembre 2017).
L'honorable sénatrice McPhedran a remplacé l'honorable sénatrice Griffin (le 23 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénatrice McPhedran (le 22 novembre 2017).
L'honorable sénateur McIntyre a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Doyle a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Boisvenu a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Dagenais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Brazeau a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Kenny a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Richards a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Boniface a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice McPhedran a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Jaffer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Kenny a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Dagenais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Saint-Germain a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Boisvenu a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur White a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Boniface a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice McPhedran a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Griffin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Beyak a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 20 septembre 2017).
L'honorable sénatrice Griffin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 12 septembre 2017).
L'honorable sénatrice Moncion a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 12 septembre 2017).
L'honorable sénatrice Moncion a remplacé l'honorable sénatrice Griffin (le 12 septembre 2017).
L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénatrice Moncion (le 8 septembre 2017).
L'honorable sénatrice McPhedran a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 16 juin 2017).