Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable GWEN BONIFACE
Le lundi 28 mai 2018
Le mercredi 30 mai 2018
Fascicule nº 27
Dix-neuvième et vingtième réunions :
Étudier, afin d'en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense
Deuxième et troisième (dernière) réunions :
Teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures)
- Procès-verbal du 28 mai 2018
- Procès-verbal du 30 mai 2018
- Dix-septième rapport du comité
- Témoignages du 28 mai 2018
- Témoignages du 30 mai 2018
TÉMOINS
Le lundi 28 mai 2018
Department of National Defence and the Canadian Armed Forces:
Rear-Admiral Jennifer Bennett, Director General, Canadian Armed Forces Strategic Response Team on Sexual Misconduct;
Sanela Dursun, Director, Research Personnel and Family Support, Defence Research and Development Canada;
Colonel David Antonyshyn, Deputy Judge Advocate General, Military Justice.
As an individual:
The Honourable Marie Deschamps, C.C. (by video conference).
It's Just 700:
Marie-Claude Gagnon, Founder.
The chair made a statement.
Le mercredi 30 mai 2018
Gendarmerie royale du Canada :
Brenda Lucki, commissaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Gwen Boniface
Vice-président : L'honorable Jean-Guy Dagenais
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, *Day (ou Mercer), Doyle, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), McPhedran, Oh, Richards, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 29 mai 2018).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 25 mai 2018).