Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable GWEN BONIFACE
Le lundi 3 décembre 2018
Fascicule nº 35
Quatrième (dernière) réunion :
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
Y COMPRIS : LE VINGTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-21)
TÉMOINS :
Agence des services frontaliers du Canada :
Andrew Lawrence, directeur par intérim, Programme des voyageurs.
Emploi et Développement social Canada :
Jeremy Sales, directeur général, Orientations stratégiques d'intégrité, Direction générale des services d'intégrité, Service Canada.
Agence du revenu du Canada :
Adnan Khan, directeur, Division de la vérification des cotisations, Direction générale des recouvrements et de la vérification.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Gwen Boniface
Vice-président : L'honorable Jean-Guy Dagenais
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Coyle, *Day (ou Mercer), Gold, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), McIntyre, Mercer, Miville-Dechêne, Oh, Plett, Richards, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 3 décembre 2018).
L'honorable sénatrice Coyle a remplacé l'honorable sénatrice McPhedran (le 3 décembre 2018).