Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019

Présidente : L'honorable GWEN BONIFACE

Le lundi 1^er avril 2019
Le mercredi 3 avril 2019

Fascicule nº 39

Cinquième et sixième réunions :
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

• Procès-verbal du 1^er avril 2019
• Procès-verbal du 3 avril 2019
• Témoignages du 1^er avril 2019
• Témoignages du 3 avril 2019

COMPARAÎT

L'honorable Bill Blair, C.P., député, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

TÉMOINS

Le lundi 1^er avril 2019

Association canadienne des médecins d'urgence :

Dr Alan Drummond, coprésident, Comité des affaires publiques;

Dr Howard Ovens, membre, Comité des affaires publiques.

Fédération canadienne des syndicats des infirmières et infirmiers :

Linda Silas, présidente.

Access Heritage :

Robert Henderson, propriétaire.

The Gun Dealer :

Ross Faulkner, propriétaire.

Association of Women Shooters of P.E.I. :

Kate MacQuarrie.

Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario :

Matt DeMille, gérant, Service de la pêche et de la faune;

Brian McRae, conseiller principal.

B.C. Wildlife Federation :

Chuck Zuckerman, président, BCWF Firearms and Recreational Sport Shooting Committee (par vidéoconférence).

Canadian Anti-Hate Network :

Bernie Farber, président.

À titre personnel :

Eleanore Sunchild, avocate pour Sunchild Law.

Association canadienne des chefs de police :

Chef Adam Palmer, président (par vidéoconférence);

Chef Evan Bray, vice-président, Comité spécial — Armes à feu (par vidéoconférence).

Gouvernement de la Colombie-Britannique :

Wayne Rideout, directeur adjoint, Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé (par vidéoconférence).

Alberta Arms and Cartridge Collectors Association :

Teri Bryant.

Le mercredi 3 avril 2019

À titre personnel :

Dr Michael Ackermann, médécin de famille en milieu rural (par vidéoconférence).

Movie Armaments Group :

Charles Taylor, directeur général.

Sécurité publique Canada :

Randall Koops, directeur général, Politiques en matière de police.

Gendarmerie royale du Canada :

Kellie Paquette, directrice générale, Programme canadien des armes à feu;

Robert Mackinnon, directeur, Direction de l'amélioration des activités relatives aux armes à feu.

Ministère de la Justice Canada :

Alexandra Budgell, chef d'équipe et avocate-conseil.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Gwen Boniface

Vice-président : L'honorable Jean-Guy Dagenais

Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer

et

Les honorables sénateurs :

Boisvenu, *Day (ou Mercer), Gold, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), McIntyre, McPhedran, Oh, Plett, Pratte, Richards, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice McPhedran a remplacé l'honorable sénateur Kutcher (le 2 avril 2019).

L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénatrice Busson (le 2 avril 2019).

L'honorable sénatrice Busson a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 1^er avril 2019).

L'honorable sénateur Kutcher a remplacé l'honorable sénatrice McPhedran (le 1^er avril 2019).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 19 mars 2019).