Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mardi 12 décembre 2017
Fascicule nº 27
Trente-huitième réunion :
Étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l'arrivée des véhicules branchés et automatisés
et
Première réunion :
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
COMPARAÎT
Le mardi 12 décembre 2017
L'honorable Marc Garneau, C.P., député, ministre des Transports.
TÉMOINS
Le mardi 12 décembre 2017
Transports Canada :
Helena Borges, sous-ministre déléguée;
Brigitte Diogo, directrice générale, Sécurité ferroviaire;
Alain Langlois, avocat général et directeur exécutif associé.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-présidente : L'honorable Patricia Bovey
Vice-président : L'honorable Dennis Dawson
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Cormier, *Day (ou Mercer), Gagné, Galvez, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), MacDonald, Mercer, Ngo, Plett, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 7 décembre 2017).