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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable DAVID TKACHUK


Le mardi 1er mai 2018
Le mardi 8 mai 2018
Le mercredi 9 mai 2018

Fascicule nº 34

Première, deuxième et troisième réunions :
Projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d'intérêt général pour le Canada

Troisième réunion :
Étude sur les nouvelles questions liées à son mandat et les lettres de mandats ministériels

Première réunion :
Conformément à l'article 16-3 du Règlement, faire rapport sur les motifs de l'insistance du Sénat sur certains amendements au projet de loi C-49

Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport sur les motifs de l'insistance du Sénat sur certains amendements au projet de loi C-49)

LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-245)


TÉMOINS

Le mardi 1er mai 2018

L'honorable sénateur Douglas Black, parrain du projet de loi.

Le mardi 8 mai 2018

À titre personnel :

Jack Mintz, chercheur émérite du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary (par vidéoconférence);

Dwight Newman, professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones dans le droit constitutionnel et international, Université de la Saskatchewan (par vidéoconférence).

Institut C.D. Howe :

Benjamin Dachis, directeur associé de la recherche.

Le mercredi 9 mai 2018

Nation Squamish, Colombie-Britannique :

Chef Ian Campbell (par vidéoconférence).

Première Nation Simpcw :

Chef Nathan Matthew (par vidéoconférence).


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable David Tkachuk

Vice-présidente : L'honorable Patricia Bovey

Vice-président : L'honorable Dennis Dawson

et

Les honorables sénateurs :

Black (Alberta), Boisvenu, *Day (ou Mercer), Gagné, Galvez, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), MacDonald, Mercer, Neufeld, Oh, Sinclair, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénatrice Griffin (le 9 mai 2018).

L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 9 mai 2018).

L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 9 mai 2018).

L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénatrice Griffin (le 9 mai 2018).

L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 8 mai 2018).

L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 8 mai 2018).

L'honorable sénateur Black (Alberta) a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 7 mai 2018).

L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénatrice Griffin (le 7 mai 2018).

L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénatrice Boyer (le 1er mai 2018).

L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 1er mai 2018).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 1er mai 2018).

L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 1er mai 2018).

L'honorable sénatrice Boyer a remplacé l'honorable sénatrice Griffin (le 30 avril 2018).

L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 30 avril 2018).