Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mardi 29 mai 2018
Le mercredi 30 mai 2018
Fascicule nº 36
Sixième et septième réunions :
Étude sur les nouvelles questions liées à son mandat et les lettres de mandats ministériels
- Procès-verbal du 29 mai 2018
- Procès-verbal du 30 mai 2018
- Témoignages du 29 mai 2018
- Témoignages du 30 mai 2018
TÉMOINS
Le mardi 29 mai 2018
Ministère des Finances Canada :
Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint délégué (analyse), Direction de la politique de l'impôt.
Agence du revenu du Canada :
Costa Dimitrakopoulos, directeur général, Direction des décisions en impôts, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;
Roxane Brazeau-Leblond, directrice, Direction des décisions en impôts, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires.
Patrimoine canadien :
Thomas Owen Ripley, directeur général par intérim, Direction générale de la radiodiffusion et des communications numériques, Affaires culturelles;
Marc Lemay, directeur général, Industries culturelles, Affaires culturelles.
Le mercredi 30 mai 2018
Conseil national de la presse et des médias ethniques du Canada :
Thomas S. Saras, président-directeur général, Médias.
Association de la presse francophone :
Francis Sonier, président; (par vidéoconférence)
Linda Lauzon, directrice générale.
Alliance des radios communautaires du Canada :
François Côté, directeur général.
Magazines Canada :
Matthew Holmes, président et chef de la direction.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-présidente : L'honorable Patricia Bovey
Vice-président : L'honorable Dennis Dawson
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Cormier, *Day (ou Mercer), Gagné, Galvez, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), MacDonald, Manning, Mercer, Plett, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)