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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable DAVID TKACHUK


Le mardi 23 octobre 2018
Le mercredi 24 octobre 2018

Fascicule nº 41

Septième et huitième réunions :
Étude sur la façon de moderniser les trois lois fédérales sur les télécommunications (la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la radiocommunication) pour tenir compte de l'évolution des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications durant les dernières décennies


TÉMOINS

Le mardi 23 octobre 2018

Canadian Communication Systems Alliance :

Jay Thomson, chef de la direction.

Conseil national de la presse et des médias ethniques du Canada :

Thomas S. Saras, président et chef de la direction.

Le mercredi 24 octobre 2018

Association des cinémas au Canada :

Michael Paris.

Forum for Research and Policy in Communications :

Monica Auer, directrice générale.

Alliance des producteurs francophones du Canada :

Carol Ann Pilon, directrice générale;

Michel Houle, consultant, Industries culturelles et communications.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable David Tkachuk

Vice-président : L'honorable Dennis Dawson

Vice-présidente : L'honorable Julie Miville-Dechêne

et

Les honorables sénateurs :

Boisvenu, Cormier, *Day (ou Mercer), Forest-Niesing, Galvez, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), MacDonald, Manning, Mercer, Plett, *Smith (ou Martin), Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l'honorable sénatrice Gagné (le 24 octobre 2018).