Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mardi 19 février 2019
Le mercredi 20 février 2019
Fascicule nº 46
Première et deuxième réunions :
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
TÉMOINS
Transports Canada :
Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Politiques;
Emilie Gelinas, directrice, Politique maritime intérieure.
Ministère de la Justice Canada :
Joseph Melaschenko, avocat-conseil, Services juridiques de Transports et Infrastructure.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-président : L'honorable Dennis Dawson
Vice-présidente : L'honorable Julie Miville-Dechêne
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Cormier, Dasko, *Day (ou Mercer), Gagné, Galvez, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), MacDonald, Neufeld, Simons, *Smith (ou Martin), Wells, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 20 février 2019).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 20 février 2019).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 7 décembre 2018).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 7 décembre 2018).